Casa Piera

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Avertissement juridique

Les apports identifiés comme remboursables prioritaires sont traités comme des créances entre indivisaires. Leur reconnaissance juridique dépend de leur validation par un notaire ou un juge.

Valeur du bien

0,00 €

Capital restant dû

0,00 €

Valeur nette

0,00 €

Remboursements crédit

0,00 €

Total payé par les indivisaires

Créances indivision

0,00 €

Art. 815-13 / 214 / 1479 C. civ.

Position de chaque indivisaire

Aucun indivisaire renseigné.

Revalorisation des apports : NON applicable

Aucune plus-value globale n'a été renseignée. Conformément à l'article 815-13 du Code civil, l'indemnité travaux ne peut excéder la plus-value réelle apportée au bien : ce point nécessite appréciation judiciaire ou expertise.