Indivisaires

Gestion des co-indivisaires et de leurs quotes-parts.

Bien immobilier

Nom du dossier

Adresse du bien

Valeur estimée (€)

Date d'acquisition

Prix d'acquisition (€)

Plus-value travaux apportée au bien (€) — art. 815-13 C. civ.

Plus-value globale apportée par les travaux (estimation experte). L'indemnité travaux est plafonnée à la plus faible des sommes entre coût engagé et plus-value. Laissez à 0 si non évaluée — un avertissement sera émis.

Indivisaires

Ajouter un indivisaire

Civilité

Prénom

Nom

Quote-part (%)

Total des quotes-parts : 0,00 % (doit être 100 %).