Remboursements mensuels

Suivi des versements de chaque indivisaire pour le remboursement des prêts. Ce que chacun a payé au-delà de sa quote-part constitue une créance sur l'indivision (art. 815-13 du Code civil).

Compte commun de l'indivision

Compte de Dépôt n° 67174990244

Titulaires : MLE SONNET OU M. PIOTROWSKI

Tous les remboursements ont été effectués depuis les comptes personnels des indivisaires vers ce compte commun, utilisé uniquement pour le paiement des crédits.

Total remboursé

0,00 €

Nombre de paiements

Mois avec versement

Répartition et écarts

Comparaison entre la quote-part théorique de chacun et ce qu'il a réellement versé. Un écart positif = indivisaire qui a payé plus que sa part (créance envers l'indivision).

Indivisaire	Quote-part	Théorique	Réellement payé	Écart

Nouveau paiement

Mois concerné

Date paiement

Payé par

Crédit

Montant (€)

Notes

Preuve associée (bibliothèque)

Bibliothèque

Historique des paiements

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