Dossier Casa Piera
Comptabilité
Journal des opérations et créances d'indivision (Art. 815-13, 214, 1479 C. civ.).
SECTION A — Créance d'indivision
Art. 815-13 du Code civil — dépenses afférentes au bien indivis
Aucune créance enregistrée dans ce périmètre.
SECTION B — Créance de liquidation
Art. 214 / 1479 du Code civil — dépenses de la vie commune (PACS)
Aucune créance enregistrée dans ce périmètre.