Créances mensuelles

État des créances et dépenses entre indivisaires, mois par mois — distinguant indivision (Art 815-13) et liquidation (Art 214/1479).

Mois de rattachement

Section

Payé par

Date de la dépense

Catégorie

Montant (€)

Description

Part de l'autre (%)

50 % par défaut · 100 % si l'autre ne paie plus

Pièce justificative (URL ou note)

Statut pièce

Preuve associée (bibliothèque)

Aucune créance enregistrée pour l'instant.